Les règles de droit émanent d’autorités légitimes. L’étude de quelques normes et de leur autorité créatrice permet d’identifier les sources du droit.
L’analyse est centrée sur les sources écrites et la jurisprudence.
Les sources communautaires, nationales, y compris celles issues de la négociation collective, sont étudiées sans entrer dans le détail de leur création.
L’étude permet de réaffirmer le caractère européen de notre système juridique et
d’observer que la cohérence de l’ordre juridique repose sur la complémentarité et la hiérarchie des sources du droit. Elle permet également de rappeler les principes d’organisation et de séparation des pouvoirs.
La notion de jurisprudence est abordée ainsi que le rôle d’unification du droit de la Cour de cassation.